Protection de vos

EN APPLICATION ET POUR LES EFFETS DES ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)
Ces informations décrivent les modalités de traitement des données des utilisateurs qui consultent ce site conformément à la législation en vigueur en la matière.

1. Responsables du traitement

Responsable du traitement : Società Agricola 47 Anno Domini s.s., en la personne du représentant légal M. Giuliano Tombacco, dont le siège social est à Roncade (TV), via Treviso Mare n. 2, Code fiscal / N° TVA 03384780262 (« Contrôleur de données »), qui peut être contacté à l’adresse e-mail info@47annodomini.it – ​​​​tél. 0422/849976.

2. Définitions

« Données » désigne les Données Particulières, les Données Personnelles et les Données Judiciaires faisant l’objet d’un Traitement.
« Données judiciaires » désignent « des données susceptibles de révéler des informations relatives aux dispositions en matière de casiers judiciaires, au registre des sanctions administratives en fonction du crime et des charges en instance y afférentes, ou à la qualité d’accusé ou de suspect conformément aux articles 60 et 61 du Code de procédure pénale italien ».
« Données Particulières » désigne « les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou vie sexuelle ou orientation sexuelle de la personne » (voir art. 9, c. 1 RGPD).
« Données Personnelles » désigne toute information concernant une personne intéressée, « avec référence notamment à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou social » (voir art. 4, c. 1, n. 1 GDPR).
« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679.
« Informations » désigne ces informations conformément à l’art. 13 RGPD.
« Intéressé » désigne la « personne physique identifiée ou identifiable » dont les Données sont traitées (voir art. 4, c. 1, n. 1 GDPR).
« Site » désigne ce site Web.
« Traitement » désigne « toute opération ou ensemble d’opérations, réalisées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à un ensemble de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification , extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou destruction » (voir art.4, c. 1, n.2 GDPR).
« Utilisateur » désigne la personne qui visite et utilise le Site, coïncide avec l’intéressé et / ou avec la personne autorisée par lui et dont les données sont traitées.

3. Type de données collectées

Le Site collecte et traite les types de Données suivants :

a) Données de navigation
Le Site acquiert des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des Intéressés identifiés, mais par leur nature même pourraient, par le traitement et l’association des Données, permettre d’identifier les Utilisateurs.
Cette catégorie comprend : l’adresse IP ou les noms de domaine du terminal utilisé par l’Utilisateur, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) ​​​​des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour faire la demande au serveur, la taille de le fichier de réponse, code numérique indiquant si la réponse a réussi ou non et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’Utilisateur.
b) Données fournies volontairement par l’Utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de communications aux adresses indiquées sur ce site, y compris au moyen de messages électroniques, implique l’acquisition de l’adresse électronique de l’expéditeur et des données supplémentaires incluses dans la communication. Des informations précises sont toutefois signalées sur les pages du Site où il est possible de remplir les espaces appropriés et ainsi communiquer avec nous.

4. Finalités du traitement

Les données fournies seront traitées dans le respect des conditions de licéité conformément à l’art. 6 RGPD aux fins suivantes :

a) la gestion technique de la navigation et de l’utilisation du Site ;
b) la collecte et le traitement d’informations, sous forme agrégée et anonyme, sur le nombre d’utilisateurs et les modalités de visite du Site ;
c) exclusivement avec votre consentement, l’exécution des services proposés par le Site, tels que la vente et la livraison de produits viticoles ou l’organisation d’événements, poursuivant les finalités spécifiques pour lesquelles les Données ont été fournies par vous, ainsi que votre contact en relation avec ce qui est demandé ;
d) exclusivement avec votre consentement, la gestion de votre inscription et de votre authentification sur le Site et la gestion des relations contractuelles avec vous, ainsi que le respect des obligations légales y afférentes ;
e) avec votre consentement, fourniture de la carte 47 Anno Domini Club et des services résultant de sa souscription ;
f) en cas de demande de matériel d’information (par exemple newsletter) et donc exclusivement avec votre consentement, l’exécution du service demandé
g) uniquement avec votre consentement, créer un ou plusieurs de vos profils et envoyer des messages publicitaires en ligne avec vos préférences exprimées en surfant sur le net ;
h) la protection des droits et des intérêts légitimes du responsable du traitement (par exemple, tout litige et litige).

5. Cookies

Le Site utilise également des cookies aux fins indiquées ci-dessus. Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés, consultez la politique relative aux cookies à l’adresse suivante : https://www.47annodomini.it/fr/charte-des-cookies.

6. Modalités de traitement et de conservation des données

Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes et des outils visant à garantir une sécurité et une confidentialité maximales.
Vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire et suffisant à la poursuite de chaque finalité individuelle visée à l’art. 4 du présent avis et en tout état de cause pour une période n’excédant pas 10 ans.

7. Paiements

Dans le cas où l’Utilisateur procéderait à l’achat de produits et/ou services sur ce Site, les Données relatives au mode de paiement choisi seront directement communiquées par vous, via une page web spécifique, au prestataire de services de paiement qui agira en tant que données indépendantes responsable du traitement : le responsable du traitement ne consultera pas les données susmentionnées, ne les traitera pas et ne les stockera pas. Le défaut de fournir ces données au prestataire de services de paiement empêchera la conclusion de l’achat susmentionné.

8. Transfert de donnés à caractère personnel

Les données collectées ne sont ni divulguées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas et selon les modalités prévus par les informations et par la loi.
Le traitement sera effectué par le responsable du traitement. Les données fournies peuvent être divulguées aux responsables du traitement des données et / ou aux personnes autorisées agissant sous l’autorité du responsable du traitement et / ou du responsable du traitement des données, qui les traiteront aux fins visées à l’art. 4 de cet Avis.
En particulier, les données personnelles peuvent être divulguées à des sujets appartenant aux catégories suivantes :
– Vinicola Tombacco S.r.l. situé à Trebaseleghe, via S. Tiziano n. 34 ;
– tous conseils en matière comptable et fiscale ;
– les sujets externes qui gèrent / soutiennent / assistent, même occasionnellement, le Responsable du traitement dans l’administration du système d’information et des réseaux de télécommunications (y compris e-mail), ou qui s’occupent de la gestion du Site, ainsi que des partenaires technologiques et instrumental que le responsable du traitement utilise pour fournir les services demandés par les utilisateurs ;
– les sujets externes qui gèrent / soutiennent / assistent le responsable du traitement, également en exerçant des activités techniques ou de transport spécialisées ;
– les sujets externes tels que les agences de télémarketing, lorsqu’elles sont autorisées conformément à l’art. 4 let. f) et g);
– Agence fiscale, institutions de sécurité sociale et administration financière, afin de remplir toutes les obligations de sécurité sociale, de bien-être, d’assurance et fiscales ;
– Autorités compétentes pour l’exécution des obligations légales et pour la protection de l’intérêt légitime du responsable du traitement.

9. Transfert de données à l’étranger

Le traitement des données a lieu au siège du responsable du traitement et en tout autre lieu, au sein de l’Union européenne, où se trouvent les personnes autorisées à traiter les données.
Si, aux fins visées à l’art. 4 du présent Avis, s’il était nécessaire de faire appel à des tiers établis en dehors de l’Union européenne, ces sujets seront désignés comme Responsables du Traitement et vos Données leur seront transférées dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la poursuite de la finalités précitées, conformément au titre V du RGPD, et à condition qu’elles garantissent un niveau de protection des données correspondant à celui établi par la législation européenne.
Des informations exactes sur le transfert de vos données et le lieu de stockage peuvent être obtenues auprès de vous de la manière indiquée dans le paragraphe de cette information concernant les « droits de l’intéressé ».

10. Acceptation / refus de traitement

La fourniture de votre consentement aux fins visées à l’art. 4 let. de c) à g) du présent Avis est facultative et l’utilisation des Données est soumise à votre consentement.
Dans tous les cas, cependant, le défaut de consentement à ces fins empêchera le responsable du traitement de poursuivre la même chose et, lorsqu’il est connecté à un service que vous avez demandé, de fournir le service lui-même.

11. Mineurs

Les données des personnes intéressées de moins de 16 ans ne seront pas traitées, sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale.

12. Droits de l’intéressé

Vous pourrez faire valoir vos droits, tels qu’exprimés par les articles. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 34 GDPR, en contactant le responsable du traitement et / ou le responsable du traitement conformément à l’art. 38 alinéa 4 du RGPD, aux références indiquées à l’art. 1 de cet Avis.
Vous avez le droit à tout moment de formuler, auprès du responsable du traitement, une demande d’accès à vos données, de rectification, d’annulation de celles-ci et de limitation du traitement, ainsi que de connaître les coordonnées de chaque personne autorisée à traiter vos données. .
Vous avez le droit de retirer le consentement donné conformément à l’art. 6 alinéa 1, lettre a) et art. 9, paragraphe 2, lettre a) GDPR, sans préjudice de la licéité du traitement avant la révocation.
Vous avez également le droit de transmettre à tout moment une demande de portabilité des données, auquel cas le Responsable du traitement vous fournira les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4 .de l’art. 20 RGPD.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Sans préjudice de tout autre recours administratif et judiciaire, si vous estimez que le traitement de vos données viole les dispositions du RGPD, conformément à l’art. 15 lettre f) GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

13. Modifications des informations

Cet avis peut subir des modifications au fil du temps – également liées à l’entrée en vigueur éventuelle de nouvelles réglementations sectorielles, à la mise à jour et/ou à la fourniture de nouveaux services ou innovations technologiques – pour lesquelles nous vous invitons à consulter périodiquement cette page.